En douze séances, le cours intitulé «Relations internationales dans l’espace extra-atmosphérique par le prisme juridique » s’est voulu comme un aperçu des grands enjeux liés aux activités humaines dans l’espace : de la protection de l’environnement en orbite et de la gestion des débris spatiaux, à l’idée de l’espace comme bien commun, aux usages militaires, en passant par le principe de liberté scientifique.
Les deux enseignants, Katia Coutant, doctorante à l’Université de Nanterre et Alban Guyomarc’h, doctorant à l’Université Paris II Assas, et tous deux membres associés de la chaire Espace, ont touché un public varié pour ce premier semestre de l’année 2024-2025: des normaliens principalement issus des Lettres ainsi que des auditeurs libres aux profils divers : ingénieurs, avocats, experts du domaine spatial dont les entreprises appartiennent tant au secteur public que privé.
L’idée était de familiariser un public non expert aux bases du droit spatial et le pari a été tenu. «Nous avons eu un bon équilibre entre juristes et non juristes,» s’est félicitée Katia Coutant.
Sekou Ouedraogo, chef de programmes chez Safran Aircraft Engines est aussi président de l’AASO (African Aeronautics and Space Association). Auteur d’un ouvrage sur l’agence spatiale africaine, il a souhaité mieux comprendre les contraintes juridiques qui pourraient freiner le développement du spatial en Afrique. « Bien connaître le droit spatial lorsqu’on s’adresse à des décideurs de haut niveau est fondamental. Je suis à présent mieux outillé notamment concernant le droit des objets spatiaux, les satellites, mais aussi la question des assurances de ces objets qui implique des sommes colossales et qui est un domaine en plein développement. J’ai aussi été intéressé par l’analogie (qui a bien sûr ses limites), entre le droit de la mer et celui de l’espace».
Échanges entre universitaires et praticiens
D’une durée de deux heures, le cours était structuré en deux parties : un cours magistral thématique, suivi d’un exercice pratique en lien avec le cours théorique.
«Certains participants ont apporté un point de vue concret et partagé des expériences qui ont très bien complété les aspects théoriques», dit Alban Guyomarc’h. Il cite l’exemple de l’attribution des fréquences par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) basée à Genève, et dont l’interlocuteur français est l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Des discussions ont eu lieu sur l’allocation par les Etats – qui les requièrent pour leur propre compte ou pour celui de leurs opérateurs – des ressources spectrales dont le but est l’utilisation équitable du spectre des fréquences radioélectriques afin d’éviter les brouillages entre services de radiocommunications.
Debunkage
Les deux enseignants sont également revenus sur les grands traités spatiaux, datant de plus de 50 ans, avec une perspective de «debunkage» face aux nouvelles réalités spatiales pour déconstruire l’idée que ces traités ne s’appliquent plus, en montrant au contraire leur pertinence actuelle malgré les évolutions technologiques et géopolitiques.
Juriste senior au cabinet De Gaulle Fleurance, Laetitia Cesari a apprécié «de pouvoir disposer chaque semaine d’un corpus de textes juridiques, de publications spécialisées et de documents de travail liés au sujet étudié». Les échanges sur des points d’actualité lui ont permis de bénéficier de perspectives diverses concernant notamment «les services de lancement, les problématiques posées par certaines applications spatiales et l’élaboration actuelle des futures activités cislunaires (l’espace cislunaire recouvre l’espace autour de la Terre jusqu’à l’orbite de la Lune)».
Interdisciplinaire et interactif, ce cours a permis aux étudiants de se familiariser avec les enjeux de gouvernance, de souveraineté, et de durabilité dans l’espace.
