Au Collège de France, un colloque a réuni juristes et philosophes pour débattre de la question de la propriété dans l’espace extra-atmosphérique. Le colloque The Province of All Mankind. Property in Outer Space under Public and Private International Law & Philosophy, était dirigé par Samantha Besson, professeure de droit au Collège de France, dans le cadre du PEPR Origins, un programme de recherche interdisciplinaire pour mieux appréhender les origines de la vie et dont le volet SHS est coordonné par le Collège de France.
Un dialogue inédit
Des spécialistes de droit international public et privé ont confronté leurs points de vue et des traditions juridiques souvent disjointes : la propriété entendue par le droit privé et celle envisagée par les publicistes. Les philosophes se sont quant à eux interrogés sur les bases mêmes de la notion de propriété : comment parler de possession lorsqu’il s’agit d’un espace qui, par nature, dépasse les frontières et devrait relever du commun de l’humanité ?
Au cœur des échanges : l’interprétation de l’article II du Traité de l’espace qui date de 1967 et qui consacre le principe de non-appropriation, ainsi que son articulation avec l’article 11 de l’Accord sur la Lune de 1979, selon lequel la Lune et les corps célestes constituent le patrimoine commun de l’humanité. Ces deux dispositions ont été mises en balance avec des initiatives les remettant partiellement en cause : à savoir les Accords Artemis, ou encore les lois spatiales nationales qui prévoient des droits de propriété sur les ressources spatiales (Luxembourg, États-Unis, Japon, etc.). C’est ce paysage juridique en tension qu’a exposé Samantha Besson en introduction du colloque.
Au-delà de la question même de la propriété, les discussions plus particulièrement de celles de Stefan Hobe (Université de Cologne) ou d’Anna Stilz (Université de Berkeley) ont porté sur ses liens avec la souveraineté, ainsi que sur les problématiques de compétence et de juridiction des États à l’égard des ressources spatiales.
Entre exploration scientifique et exploitation commerciale
Les discussions ont mis en lumière la tension qui peut exister entre les logiques de recherche scientifique et d’exploitation commerciale des ressources spatiales. La Lune, par exemple, est prise en étau entre d’un côté, des programmes scientifiques qui cherchent à mieux connaître son sol, et d’autres, qui se targuent de prospecter des ressources pour un usage future. Les contributions ont permis d’explorer cette tension, en mobilisant l’analyse du droit, de la philosophie, et parfois des relations internationales.
Parmi les contributions, on peut noter celle de Fabio Tronchetti de l’Université de Northumbria qui a invité à redéfinir la notion de patrimoine commun à la lumière des projets d’extraction lunaire. Michela Massimi (Université d’Édimbourg), de son côté, a proposé un parallèle entre la gestion des ressources spatiales et celle des fonds marins : les deux espaces internationaux faisant l’objet de tensions analogues. Jonathan Wiener (Duke University) a quant a lui étudié les implications politiques et environnementales de l’espace envisagé comme province, propriété ou enjeu de protection.
Responsabilité collective
La directrice scientifique de la Chaire Espace de l’ENS-PSL, Stéphanie Ruphy, a souligné (voir vidéo) la nécessité de maintenir une distinction claire entre la recherche scientifique et les logiques industrielles, afin de garantir que les activités spatiales profitent à l’ensemble de l’humanité.
Elle a rappelé la vigilance nécessaire face aux tentatives d’appropriation — qu’elles soient privées ou nationales — des corps célestes, et insisté sur la responsabilité collective que suppose toute entreprise spatiale.
Dans un contexte de course aux ressources minières sur la Lune, les intervenants ont esquissé l’idée qu’il est encore possible d’extraire le satellite naturel de la terre et les corps célestes des logiques coloniales et extractivistes qui ont marqué l’histoire, encore faut-il pouvoir se reposer sur des mécanismes de droit international suffisamment contraignants.
La dernière après-midi du colloque a été consacrée à une discussion générale entre jeunes doctorants, dont deux de nos chercheurs associés, Katia Coutant et Alban Guyomarc’h qui ont donné leur perspective sur les échanges et proposé des pistes de réflexion issues de leurs recherches respectives.
Crédit photo : Alban Guyomarc’h
