Enseignants :
Katia Coutant (Université Paris Nanterre) et Alban Guyomarc’h (Université Paris Panthéon Assas)
Contact : cours.droitdelespace.ens@gmail.com
Tous les lundis de 18 h à 20 h en salle Assia Djebar, 29 rue d’Ulm, 75005 Paris.
Chaque séance de deux heures se découpe en 2 parties : cours magistral et discussion format séminaire.
6 ECTS
Présentation :
Après une introduction aux concepts fondamentaux des relations internationales et du droit, indispensables pour comprendre les enjeux spatiaux, le semestre est consacré à l’étude des grands thèmes et grands enjeux du droit de l’espace et des activités spatiales, allant de la privatisation des activités à la protection de l’environnement.
Un aperçu de l’histoire des activités humaines dans l’espace sous le prisme juridique, partant de la construction du droit de l’espace extra-atmosphérique dans un contexte de guerre froide jusqu’au droit spatial moderne fait l’objet de développements et d’analyse lors des premières séances. L’objectif de ces séances est de permettre, in fine, de connaitre le contexte ayant mené au cadre actuel applicable aux activités spatiales, d’abord en droit international en appréhendant le corpus juris spatialis, puis en droit européen et français.
Cette connaissance du cadre normatif ouvre la voie à des séances thématiques axées sur une réflexion tant pratique que théorique. C’est ainsi que sont abordées les questions de l’espace comme « commun », des utilisations militaires de l’espace extra-atmosphérique, et la liberté d’utilisation dont bénéficient tant les États que les acteurs privés.
Ce cours permet donc d’acquérir les fondements en droit de l’espace extra-atmosphérique et droit des activités spatiales, en y incluant les enjeux de relations internationales y étant relatifs.
Le cours aborde également les principes régulant l’envoi et l’usage des satellites dans l’espace extra-atmosphérique, en analysant le cadre français et ses spécificités, mais aussi le cadre européen. Cette approche, justifiée au regard de l’actualité européenne, n’exclut pas pour autant les influences non européennes du droit spatial. Ces dernières sont notamment abordées lors du développement du droit international relatif à l’espace extra-atmosphérique.
Les dernières semaines du programme sont consacrées aux aspects pratiques du droit des activités spatiales : quelles sont les modalités de mise en orbite et de maintien en orbite d’un satellite ou d’un astronaute ? Quelles sont les règles relatives à la pollution spatiale, les obligations et les lacunes actuelles ? Et enfin, quels sont les enjeux juridiques de l’exploration des corps célestes ?
L’ensemble de ces éléments sont abordés au regard de la dynamique actuelle de privatisation et de commercialisation de l’espace extra-atmosphérique. Cela permet de couvrir les conséquences de celles-ci sur les rapports de puissances dans l’espace extra-atmosphérique, tant entre acteurs puissants, que dans l’évolution des rôles des États et acteurs n’ayant pas participé à la course à l’espace au XXème siècle.
Dates et détail des séances
Séance 1 – Lundi 21 septembre 2026 – Introduction générale : droit de l’espace, droit des activités spatiales
Séance 2 – Lundi 28 septembre 2026 – Une histoire du droit de l’espace sur le temps long (1910-1957)
Séance 3 – Lundi 5 octobre 2026 – Le moment Spoutnik et l’avènement d’un droit international public de l’espace (1958-1979)
Séance 4 – Lundi 12 octobre 2026 – L’espace extra-atmosphérique, apanage de l’humanité ?
Séance 5 – Lundi 19 octobre 2026 – Le principe de liberté d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique
Séance 6 – Lundi 2 novembre 2026 – Militarisation de l’espace extra-atmosphérique
Séance 7 – Lundi 9 novembre 2026 – Le droit spatial des États, au service du droit de l’espace ? Lois spatiales nationales et autorisations
Séance 8 – Lundi 16 novembre 2026 – L’industrie spatiale et le droit des activités spatiales – mutations économiques, mutations juridiques
Séance 9 – Lundi 30 novembre 2026 – Régionalisations du droit de l’espace : le cas européen après le projet d’EU Space Act
Séance 10 – Lundi 7 décembre 2026 – En pratique : La mise en orbite : lancer des satellites, lancer des astronautes
Séance 11 – Lundi 14 décembre 2026 – En pratique : La pollution spatiale et ses conséquences
Séance 12 – Lundi 4 janvier 2027 – En pratique : Explorer un corps céleste, de la Lune (vers ailleurs ?)
Examens pour les étudiants concernés – Date et salle à déterminer
Modalités d’évaluation : Commentaire oral d’un texte relatif au droit de l’espace, suivi de questions. 30 minutes de préparation, 30 minutes d’oral.